Votre assureur a dit non.
Le nôtre étudie
votre dossier.

Le relevé d'information est un document que votre assureur est tenu de vous remettre chaque année, et obligatoirement en cas de résiliation ou de demande de votre part. Il récapitule l'ensemble de vos contrats d'assurance automobile sur les cinq dernières années : conducteur(s) assuré(s), sinistres déclarés (responsables ou non), résiliations et coefficient bonus-malus actuel.

Tout assureur ou courtier à qui vous adressez une demande de devis peut vous le réclamer. Il est opposable : vous avez l'obligation de le communiquer. Falsifier ou dissimuler ce document constitue une fausse déclaration susceptible d'entraîner la nullité du contrat.

Le coefficient bonus-malus (CBM) démarre à 1,00 pour un conducteur sans antécédent. Il baisse de 5 % par année sans sinistre responsable (plancher à 0,50 après 13 ans sans sinistre). Il augmente de 25 % à chaque sinistre responsable, et de 12,5 % si la responsabilité est partagée.

Exemple : un CBM de 1,50 signifie que votre prime de base est majorée de 50 %. Certains assureurs refusent les conducteurs dès 1,25. Le coefficient est attaché au conducteur, pas au véhicule : il vous suit quel que soit le contrat.

En cas de non-paiement, l'assureur envoie une mise en demeure. Si la prime reste impayée dans les dix jours suivant la mise en demeure, la garantie est suspendue. La résiliation devient effective trente jours après la mise en demeure.

La résiliation pour non-paiement figure dans votre relevé d'information et doit être déclarée à tout nouvel assureur. Elle rend souvent difficile l'accès aux contrats standards, mais ne constitue pas un obstacle définitif : des assureurs spécialisés acceptent ces profils, souvent avec une condition de prélèvement automatique obligatoire.

Deux mécanismes distincts s'appliquent. Le coefficient bonus-malus se corrige progressivement : sans sinistre responsable, il diminue de 5 % par an. Après deux ans sans sinistre, un sinistre responsable est effacé du coefficient — mais reste inscrit dans le relevé d'information pendant cinq ans.

Un conducteur avec un CBM de 1,50 retrouve un CBM de 1,00 en théorie après dix ans sans sinistre. En pratique, les assureurs regardent les cinq dernières années du relevé d'information, pas seulement le coefficient affiché.

ASSU3000 est une marque d'ASSURANA, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 17 006 291. La rémunération d'ASSURANA prend la forme d'une commission versée par l'assureur lorsqu'un contrat est souscrit. Cette commission est incluse dans la prime que vous payez à votre assureur : vous n'acquittez aucun frais supplémentaire de courtage.

L'étude de dossier et le conseil en amont de toute souscription sont gratuits et sans engagement. Aucune somme ne vous est demandée si vous ne souscrivez pas.