/ Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2024

Éditeur du site

Le site assu3000.fr est édité par :

ASSURANA SAS
Société par Actions Simplifiée au capital social de 10 000 €
SIREN : 832 503 890
SIRET : 832 503 890 00012
Siège social : 59 Rue de Ponthieu, Bureau 562 — 75008 Paris
Téléphone : 09 51 91 53 20
E-mail : contact@assurana.fr
Directeur de la publication : Samir A., Fondateur & CEO

Le site assu3000.fr est opéré sous la marque commerciale ASSU3000, marque commerciale de la société ASSURANA SAS.

Activité réglementée

ASSURANA SAS exerce l'activité de courtier en assurance et en réassurance (COA), immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 17 006 291, vérifiable sur www.orias.fr, conformément aux articles L. 512-1 et suivants du Code des assurances.

Autorité de contrôle et de supervision : ACPR — Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Médiation : en cas de litige non résolu avec ASSURANA, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'assurance compétent. Les coordonnées vous seront communiquées sur simple demande adressée à contact@assurana.fr.

Hébergement

OVH SAS
2 Rue Kellermann — 59100 Roubaix
www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site assu3000.fr (textes, visuels, architecture, code source) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive d'ASSURANA SAS ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ASSURANA SAS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement informatif. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou des propositions d'assurance au sens des articles L. 112-1 et suivants du Code des assurances. ASSURANA SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait être tenue responsable d'erreurs ou d'omissions, ni des conséquences de leur utilisation.

Les liens hypertextes vers des sites tiers présents sur assu3000.fr n'engagent pas la responsabilité d'ASSURANA SAS quant au contenu de ces sites.

Données personnelles

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Cookies

Pour toute information sur les cookies déposés sur ce site, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.