Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2024
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site assu3000.fr est :
ASSURANA SAS
59 Rue de Ponthieu, Bureau 562 — 75008 Paris
SIREN : 832 503 890
E-mail DPO : rgpd@assurana.fr
2. Données collectées et finalités
Les données collectées via le formulaire de demande d'étude sont traitées aux fins suivantes :
| Catégorie de données | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identification | Civilité, prénom, nom, date de naissance, code postal | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Prospects : 3 ans · Clients : durée du contrat + 5 ans |
| Coordonnées | Téléphone, adresse e-mail | Exécution du contrat (art. 6.1.b) · Intérêt légitime pour la prospection (art. 6.1.f) | Prospects : 3 ans · Clients : durée du contrat + 5 ans |
| Permis de conduire | Date d'obtention, conduite accompagnée, suspension, date de récupération | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 5 ans |
| Antécédents d'assurance | Bonus-malus, sinistres (responsable / non responsable), résiliation, motif, date, relevé d'information | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 5 ans |
| Antécédents judiciaires liés à la conduite | Condamnations en lien avec la conduite automobile, alcool, stupéfiants | Obligation légale LAB-FT (art. 6.1.c) · art. 10 RGPD | 5 ans (obligations LAB-FT) |
| Véhicule | Immatriculation, marque, modèle, version, date de mise en circulation, usage, kilométrage, stationnement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 5 ans |
| Navigation | Cookies techniques, pages visitées, source d'acquisition (UTM) | Consentement (art. 6.1.a) pour les cookies non essentiels | 13 mois · Logs : 12 mois |
| Marketing | Préférences de contact, optin newsletter | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans à compter du dernier contact |
3. Données sensibles et antécédents judiciaires
Conformément à l'article 10 du RGPD, les données relatives aux condamnations pénales liées à la conduite automobile (alcool au volant, usage de stupéfiants, homicide involontaire par conducteur) ne peuvent être traitées que sous le contrôle d'une autorité publique ou lorsqu'un texte en autorise le traitement à d'autres fins.
ASSURANA SAS traite ces données dans le cadre strict de l'évaluation du risque d'assurance automobile, conformément aux articles L. 113-2 et L. 133-1 du Code des assurances, et aux obligations LAB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) imposées aux intermédiaires en assurance. Ces données ne sont transmises qu'aux assureurs partenaires dans le cadre de l'étude de votre dossier et conservées 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
4. Destinataires des données
Les données collectées peuvent être transmises à :
- Les conseillers ASSURANA SAS habilités à traiter votre dossier ;
- Les assureurs partenaires sollicités pour l'étude tarifaire ;
- Les prestataires techniques hébergeant le CRM (OVH SAS, Roubaix, France) ;
- Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou administrative.
Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne. Aucune donnée n'est vendue ou louée à des tiers.
5. Sécurité
ASSURANA SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement TLS des échanges, accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître, journalisation des accès, hébergement chez un prestataire certifié ISO 27001.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation (art. 18) : restreindre temporairement le traitement ;
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment la prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO : rgpd@assurana.fr ou par courrier à ASSURANA SAS — DPO, 59 Rue de Ponthieu, Bureau 562, 75008 Paris, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Cookies
Pour toute information sur les cookies déposés sur ce site, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
8. Modification de la politique
ASSURANA SAS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date en en-tête. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par e-mail si nous disposons de votre adresse.