Scénario 1 — Contrôle positif sans accident
Vous êtes contrôlé et le test révèle un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 g/L (0,2 g/L pour les conducteurs en période probatoire). Aucun accident n'est survenu.
Conséquences immédiates :
- Suspension administrative du permis de conduire de 6 à 72 heures (rétention immédiate).
- Procédure pénale : amende forfaitaire si le taux est inférieur à 0,8 g/L, convocation devant le tribunal correctionnel si supérieur.
Conséquences sur l'assurance :
- Vous avez l'obligation de déclarer la suspension administrative à votre assureur dans les 15 jours (art. L. 113-2 C. assurances).
- L'assureur peut résilier le contrat avec un préavis d'un mois.
- Sans accident, l'impact sur le coefficient bonus-malus est nul — mais la résiliation figure dans le relevé d'information.
Art. L. 113-2 — obligation de déclaration des aggravations de risque dans les 15 jours.
Scénario 2 — Accident causé sous alcool
Vous avez causé un accident alors que vous étiez sous l'empire de l'alcool. C'est le scénario aux conséquences les plus lourdes.
Ce que l'assureur est obligé de faire
Même si vous étiez en état d'ivresse, l'assureur est tenu d'indemniser les victimes au titre de la RC obligatoire. Il ne peut pas refuser de couvrir les tiers lésés.
Art. L. 211-1 — la RC couvre les tiers même en cas de conduite sous l'empire de l'alcool.
Ce que l'assureur peut faire contre vous
Après avoir indemnisé les victimes, l'assureur peut exercer un recours subrogatoire contre vous : il vous demande de rembourser les sommes versées. Le montant peut être considérable en cas de blessures corporelles graves.
Pour vos propres dommages matériels (dommages à votre véhicule), les contrats prévoient souvent une déchéance de garantie en cas d'alcool : vous n'êtes pas indemnisé.
Résiliation et relevé d'information
L'assureur résilie le contrat après un tel sinistre. La résiliation figure dans le relevé d'information avec le motif "sinistre" pendant 5 ans. C'est l'un des profils les plus difficiles à réassurer sur le marché classique.
Scénario 3 — Condamnation judiciaire
La condamnation pour conduite en état alcoolique (CEA) peut emporter :
- Suspension ou annulation judiciaire du permis
- Obligation de repasser le permis (si annulation)
- Obligation d'installer un éthylotest anti-démarrage (EAD) pour certaines peines
Chaque mesure judiciaire doit être déclarée à l'assureur. La suspension judiciaire diffère de la suspension administrative — les deux peuvent coexister.
Art. L. 234-2 — peine d'annulation du permis possible dès 0,8 g/L ou en récidive.
Se réassurer après un antécédent alcool
Les assureurs classiques refusent systématiquement les dossiers récents (moins de 2 ans) avec antécédent alcool. Les options :
- Assureurs spécialisés : ils existent et acceptent ces dossiers sous conditions strictes, avec une prime majorée et parfois une franchise élevée. Ils travaillent exclusivement via des courtiers.
- Bureau Central de Tarification (BCT) : après deux refus formels d'assureurs, le BCT peut imposer la couverture RC à l'assureur de votre choix.
- EAD comme facteur de réduction du risque : un éthylotest anti-démarrage installé volontairement ou sous obligation judiciaire peut être un argument positif auprès de certains assureurs spécialisés.
L'ancienneté de l'incident est déterminante. Un incident alcool il y a 3 ans sans récidive est traité très différemment d'un incident récent.
Ce qu'il ne faut absolument pas faire
- Taire l'information : ne pas déclarer une suspension ou condamnation est une fausse déclaration susceptible d'entraîner la nullité du contrat (art. L. 113-8). En cas de sinistre, vous seriez entièrement responsable des dommages causés aux tiers.
- Sous-estimer le risque du recours : si l'assureur a versé 300 000 € pour des blessures graves à une victime, son recours contre vous peut vous ruiner. La déclaration complète et la transparence sont la seule stratégie viable.