Guide assurance auto

Résilier son assurance
auto : loi Hamon,
Châtel, à l'échéance

Vous payez trop cher, vous avez trouvé une meilleure offre, ou votre situation a changé. Voici les trois voies pour résilier votre assurance auto sans payer de pénalités.

Mis à jour le 6 septembre 2026 Lecture : 6 min Par ASSU3000 — Courtier ORIAS 17 006 291

Les 3 voies pour résilier votre assurance auto

1. Résiliation à l'échéance (voie classique)

Vous pouvez résilier votre contrat chaque année à la date d'anniversaire, avec un préavis de 2 mois. Si votre contrat se renouvelle le 1er mars, vous devez envoyer votre lettre de résiliation avant le 1er janvier au plus tard.

Art. L. 113-12 C. assurances — résiliation à l'échéance avec préavis de 2 mois minimum.

2. Loi Hamon — résiliation à tout moment après 1 an

Depuis la loi Hamon de 2015, tout contrat d'assurance auto souscrit depuis plus d'un an peut être résilié à tout moment, sans frais et sans justification. La résiliation prend effet 1 mois après la réception de la demande par l'assureur.

L'avantage pratique : votre nouvel assureur peut se charger de la résiliation pour vous. C'est le cas pour la quasi-totalité des assureurs en ligne et de nombreux courtiers.

Art. L. 113-15-2 C. assurances — résiliation à tout moment après 12 mois de contrat.

3. Loi Châtel — résiliation si l'avis d'échéance est tardif

Votre assureur doit vous envoyer un avis d'échéance entre 3 mois et 15 jours avant la date de renouvellement. S'il ne le fait pas, ou s'il le fait avec moins de 15 jours d'avance, vous pouvez résilier à tout moment sans frais après renouvellement.

C'est un levier souvent méconnu. Si votre assureur a envoyé tardivement l'avis de reconduction, vérifiez la date de réception : si elle est inférieure à 15 jours avant l'échéance, vous avez le droit de résilier.

Art. L. 113-15-1 C. assurances — obligation d'avis d'échéance, à défaut résiliation possible.

Les cas particuliers de résiliation

Vente du véhicule

La vente du véhicule entraîne la résiliation automatique du contrat. En pratique, l'assuré doit notifier l'assureur. Le contrat prend fin à la date de cession. Les primes payées en avance pour la période postérieure à la vente sont remboursées au prorata.

Changement de situation

Déménagement, changement d'usage du véhicule, retraite : si votre situation modifie le risque, vous pouvez demander la révision de la prime ou résilier si l'assureur refuse d'adapter le tarif.

Résiliation suite à sinistre (par l'assureur)

L'assureur peut résilier à tout moment après un sinistre. Ce cas est traité dans un article dédié — les droits du conducteur et les recours possibles y sont détaillés.

Comment envoyer la lettre de résiliation

Toujours par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), ou via l'espace client si votre assureur l'accepte. La date de réception fait foi pour le calcul du préavis. Conservez l'AR.

Pour la loi Hamon, un email via l'espace client peut suffire chez certains assureurs — vérifiez les conditions générales de votre contrat.

Le piège du vide de couverture

Ne résiliez jamais avant d'avoir souscrit un nouveau contrat. Conduire sans assurance, même un seul jour, est une infraction grave (art. L. 324-2 Code de la route) : amende de 3 750 € + immobilisation du véhicule + suspension du permis possible.

La bonne pratique : souscrivez d'abord, puis résiliez. Avec la loi Hamon, votre nouvel assureur gère la résiliation de l'ancien.