Profils difficiles et antécédents
Invalidation du permis par perte totale des points : procédure et impact sur l'assurance
Quand le solde de points de votre permis tombe à zéro, il est automatiquement invalidé. Vous ne pouvez plus conduire et devez repasser le code et la conduite. Voici exactement ce qui se passe, comment préparer la récupération du permis et comment anticiper la réassurance.
Comment le permis est-il invalidé ?
Le permis de conduire probatoire est doté de 6 points au départ (12 points après la période probatoire). Chaque infraction sanctionnée entraîne un retrait de points. Quand le solde atteint zéro, le permis est invalidé par décision du Ministre de l'Intérieur (art. L. 223-1 du Code de la route).
La notification d'invalidation est envoyée par lettre recommandée. Vous avez alors l'obligation de remettre votre titre à la préfecture sous 10 jours.
Infractions les plus fréquentes et points retirés
| Infraction | Points retirés |
|---|---|
| Excès de vitesse < 20 km/h (hors agglomération) | 1 point |
| Excès de vitesse 20 à 29 km/h | 2 points |
| Excès de vitesse 30 à 39 km/h | 3 points |
| Excès de vitesse 40 à 49 km/h | 4 points |
| Excès de vitesse ≥ 50 km/h | 6 points |
| Téléphone tenu en main au volant | 3 points |
| Non-port de la ceinture | 3 points |
| Grillage de feu rouge | 4 points |
| Alcoolémie 0,5 à 0,8 g/L | 6 points |
| Alcoolémie > 0,8 g/L ou stupéfiants | 6 points |
| Délit de fuite | 6 points |
Récupérer les points automatiquement
Pour les permis avec 12 points :
- Récupération automatique : 1 point par année complète sans infraction enregistrée (dans la limite de 12 points)
- Récupération rapide : un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du solde maximum, une fois tous les 2 ans
Étapes pour récupérer le permis après invalidation
- Remise du titre à la préfecture sous 10 jours à compter de la réception du courrier recommandé
- Délai de carence de 6 mois avant de pouvoir se réinscrire en auto-école (1 an si c'est la 2ème invalidation, 3 ans si c'est la 3ème)
- Repasser le code de la route (épreuve théorique générale)
- Repasser la conduite (épreuve pratique)
- Obtention d'un nouveau titre — vous repartez avec 6 points et êtes en période probatoire
Impact sur le contrat d'assurance
L'invalidation du permis constitue une aggravation du risque au sens de l'article L. 113-2 du Code des assurances — vous devez la déclarer à votre assureur. L'assureur peut alors :
- Résilier le contrat à la date de l'invalidation
- Proposer un avenant avec nouvelle tarification
- Attendre l'échéance pour ne pas renouveler
L'invalidation figure dans votre relevé d'information pour 5 ans. Lors de toute nouvelle souscription après la récupération du permis, vous devez déclarer cet antécédent.
Préparer la réassurance avant la récupération du permis
ASSU3000 recommande de ne pas attendre le dernier jour pour vous assurer. Pendant la période sans permis, vous pouvez préparer votre dossier et faire étudier les options disponibles. À la délivrance du nouveau titre, le contrat peut prendre effet immédiatement.
Préparer votre réassurance après une invalidation
ASSU3000 prépare votre dossier en avance pour une prise d'effet immédiate à la récupération du permis.
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